Si vous souhaitez construire une maison individuelle ou réaliser une extension, un plan de situation du terrain est nécessaire. C’est effectivement un document indispensable pour faire une demande de permis de construire ou une déclaration préalable de travaux. Pour en savoir un peu plus, découvrez dans cet article qu’est-ce qu’un plan de situation.
Le plan de situation, c’est quoi ?
Selon le Code de l’urbanisme, article R*431-7, un plan de situation est un plan ayant pour objectif d’indiquer la situation d’un terrain au niveau d’une commune. Ce plan est donc une représentation graphique aérienne d’un terrain bâti ou non bâti et propose une vue aérienne de la zone géographique.
Avec ce plan, vous avez la possibilité de localiser l’emplacement d’une construction à venir. S’il s’agit d’une représentation vue du ciel, ce plan ne doit pas être confondu avec une simple photo. En effet, le document doit comporter des symboles et des indications graphiques.
Le plan de situation, à quoi ça sert ?
À l’instar du plan de coupe et du plan de masse, le plan de situation fait partie des documents indispensables pour les démarches administratives. Il doit ainsi accompagner toute demande d’autorisation d’urbanisme en mairie. Par conséquent, il sera utile pour :
- Une déclaration préalable de travaux ;
- Un permis de construire ;
- Une demande de certificat d’urbanisme.
C’est un document qui comporte plusieurs informations sur le cadastre. De ce fait, il apporte des renseignements à la personne qui instruit la demande, mais qui ne connaît pas la localisation. Le plan est aussi un outil qui permet de déterminer le secteur géographique des futures constructions. Par ailleurs, c’est un bon moyen de définir quelles sont les règles d’urbanisme qui doivent s’appliquer.
Le plan de situation, que doit-il contenir ?
Il y a plusieurs informations que le plan doit fournir. Celles-ci doivent être notamment bien visibles. Le document doit ainsi avoir les indications suivantes :
- La commune où se trouve la parcelle ;
- Le numéro de la parcelle cadastrale ;
- Le nom de la rue sur laquelle elle se trouve ;
- L’orientation géographique (points cardinaux) ;
- Repère identifiant la parcelle ;
- L’échelle du plan.
Si le plan de masse représente uniquement la parcelle concernée par les travaux, le plan de situation est une représentation large. Cela permet de situer le terrain en utilisant l’environnement proche.
Le plan de situation, comment l’obtenir ?
Il existe plusieurs moyens de l’obtenir. Dans le cadre de construction de maison individuelle, ce plan sera réalisé par le maître d’œuvre ou l’architecte. Il le joindra ensuite à la demande du permis de construire.
Il s’agit là de la solution la plus simple. Cependant, pour le réaliser, vous devez rémunérer le dessinateur. Avec ce plan, il effectuera aussi le plan de masse.
La situation peut être différente dans le cas d’un plan de situation d’une maison plus petite ou d’une extension. À noter que pour la réalisation de ces derniers, un dossier complet est toujours nécessaire. Dans ce cas, il est possible de faire appel à un architecte ou un dessinateur. Vous avez aussi la possibilité de faire vous-même le plan.
Si le projet est assez simple, vous pouvez obtenir le plan de la parcelle en le téléchargeant sur la plateforme Géoportail ou Cadastre.gouv.fr. Il faut savoir toutefois que ces plateformes ne proposent que des informations sommaires. Ce qui peut convenir à un projet d’extension. Néanmoins, si le plan de situation requiert plus de rigueur et de précision, vous pouvez avoir plus de difficultés.
Plan de situation et plan de masse : quelles différences ?
Le plan de masse et le plan de situation sont tous deux des documents permettant de situer un projet de construction ou d’aménagement. Présentant chacun une vue aérienne d’un terrain, ces deux types de plans proposent néanmoins plusieurs différences.
Le plan de masse est effectivement coté dans les trois dimensions. Il offre une représentation précise et détaillée du terrain. Les services de l’urbanisme se servent de ce plan pour analyser l’influence directe des travaux sur l’environnement. Il indique non seulement les constructions présentes et les constructions à venir. Le plan de masse est un bon moyen d’analyser la conformité avec les règles d’urbanisme.
En revanche, le plan de situation représente un aperçu général du terrain. Il permet de situer la parcelle dans son contexte local, notamment vis-à-vis des voies d’accès, des propriétés environnantes et des équipements publics.
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